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chronodrive
SAS à capital variable
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Immatriculée sous le Numéro 433 513 892 au R.C.S. de Lille Métropole
Numéro de TVA : FR26 433513892

 

Directeur de la publication

 

Ludovic DUPREZ
03 59 35 26 00
client@chronodrive.com

Hébergeur du site

Informatique et libertés

NFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, CHRONODRIVE doit nécessairement collecter et traiter des données personnelles concernant ses Clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de CHRONODRIVE.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives demandées à chaque Client sont nécessaires à l’exécution de la commande et la gestion de la relation commerciale. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire.
Si le Client l’a accepté lors de son inscription (en cochant les cases appropriées), les données collectées pourront être communiquées aux autres sociétés du Groupe auquel appartient CHRONODRIVE mais aussi à des entreprises partenaires de CHRONODRIVE.
Si le Client souhaite s’y opposer, il lui suffit d’en informer CHRONODRIVE en cochant la case à préciser dans la rubrique  » Mon compte « , onglet  » Mes informations personnelles  » ou de contacter son magasin CHRONODRIVE. De même, les droits relatifs aux données nominatives concernant le Client peuvent être exercés en écrivant à l’adresse de son magasin.
GESTION DE LA COMMANDE

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du Client ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, la commande du Client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives.
Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande du Client, ou l’établissement de statistiques internes.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE

En vue de préserver les intérêts de ses Clients et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, CHRONODRIVE peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le Site et à contacter ses Clients pour vérification de la réalité des commandes et des coordonnées fournies.
CHRONODRIVE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus.
Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalités de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.
LUTTE CONTRE LES CHÈQUES IMPAYÉS

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France.
CONSÉQUENCES DES FRAUDES ET IMPAYÉS

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier, recensant les fraudes et les impayés, jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, CHRONODRIVE pourra refuser d’honorer les commandes des Clients figurant dans ce fichier.
Dans tous les cas, les Clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.
En cas de risque de fraude détecté, CHRONODRIVE se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
CHRONODRIVE – Service Marketing / Juridique – 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59 170 CROIX, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.
La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Internet Chronodrive.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur, des marques et des brevets.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées ou non, et autres documents présents sur le Site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit que la société CHRONODRIVE en soit la titulaire exclusive, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A défaut d’autorisation préalable et expresse de CHRONODRIVE, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel du Site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.chronodrive.fr. Cependant, cela ne vaut pas pour autant une convention implicite d’affiliation.
En revanche, la technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du site marchand de CHRONODRIVE au sein d’une page Web (technique dite du Framing et de l’In-line linking) est strictement prohibée. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CHRONODRIVE.
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